Afin d’appréhender de façon efficace la complexité et les évolutions constantes de la réglementation
environnementale, Ecodev vous accompagne pour la réalisation des dossiers réglementaires, le suivi
de vos installations et la mise en œuvre des évolutions des prescriptions.
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Réalisation complète des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter (y compris Seveso II) et d’enregistrement:
- Étude d’impact, étude de danger.
- Montage des dossiers, reprographie et dépôt en Préfecture.
- Cessation d’activités / Requalification de site industriel, suivi de la demande durant toute l’instruction par les services.
- Ecodev assure l’accompagnement de l’exploitant tout au long de la procédure d’instruction pour les demandes de compléments, les rencontres de cadrage avec les services de l’État (DREAL, SDIS…).
- Dans le cadre des dossiers, des moyens d’étude spécifiques sont mis en œuvre afin de caractériser les impacts potentiels de l’activité soit en interne soit grâce à un réseau de bureaux d’étude spécialisés (Modélisation de dispersion, modélisation des effets en situation accidentelle, études acoustiques, prélèvements….).
Accompagnement réglementaire et audit de conformité
En complément des dossiers ICPE, le respect des prescriptions implique la mise en place de procédures et d’organisation en fonction de vos activités. Nous vous assistons à leur mise en œuvre en fonction de vos besoins.
- Plan d’Opération Interne (POI)
- Système de Gestion de la Sécurité (SGS)
- Plan de sobriété hydrique (PSH)
- Plan de gestion solvants (PGS)
- Définition des besoins en eau incendie et études de flux thermiques
- Audit de conformité réglementaire
Cessation d’activités
La procédure de cessation d’activités a été considérablement renforcée depuis quelques années et nécessite des compétences spécifiques afin de mener à bien la démarche.
Ecodev accompagne les exploitants dans les différentes étapes allant des diagnostics initiaux jusqu’aux mémoires de réhabilitation aussi bien lors d’une cessation d’activités complète que partielle.